Est-ce qu'un auto entrepreneur possède un extrait kbis ?

Depuis 2014, les auto entrepreneurs sont eux aussi dans l'obligation d'immatriculer leurs entreprises. Cette formalité ne s'accomplit pas de la même manière selon l'activité de l'auto entrepreneur.

La nécessité de l'immatriculation pour les auto entrepreneurs

K-bis

Seuls ceux qui ont une activité commerciale sont tenus d'immatriculer leur entreprise au Registre du commerce et des sociétés, tenu par les Chambres de commerce et d'industrie. Quant aux auto entrepreneurs dont l'activité est d'ordre artisanal, ils doivent s'immatriculer sur le Répertoire des Métiers.

L'équivalent du Kbis pour certains auto entrepreneurs

Les formalités d'immatriculation accomplies, certains auto entrepreneurs pourront, s'ils font une demande Kbis, obtenir une forme de K-bis, qui représente en somme la carte d'identité de l'entreprise. On y trouve en effet des informations sur l'activité de l'entreprise, l'état civil des dirigeants et sur l'ensemble des jugemennts du tribunal de commerce. Cet équivalent de l'extrait de Kbis ne sera en effet délivré qu'aux auto entrepreneurs exerçant une activité commerciale. Les auto entrepreneurs artisans, non inscrits au Registre du commerce et des sociétés, ne peuvent pas faire de demande de Kbis. A la place d'un extrait Kbis, ils recevront, s'ils en font la demande, un avis de situation SIREN.

Un document spécial pour les auto entrepreneurs

En fait, les auto entrepreneurs exerçant une activité commerciale reçoivent une forme particulière d'extrait de K bis. En effet, s'ils font une commande Kbis, ou cherchent à obtenir un Kbis en ligne on leur adressera à la place un extrait K. Ce document joue le même rôle que le K bis et contient les mêmes informations d'ensemble sur l'entreprise. Mais une demande extrait Kbis ne peut être faite que par une personne morale, c'est-à-dire une société. Or, les auto entrepreneurs, sont par défintion, des entrepreneurs individuels; en conséquence, ils ne peuvent obtenir qu'un extrait K, qui concerne, non pas les sociétés, mais bien les personnes physiques.

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